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| Pour le libre accès des lieux publics aux personnes malentendantes |
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Législation
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L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
 Loi Handicap 11/02/2005
- Caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de l’aménagement des bâtiments d’habitation :
Décret du 18/05/2006
- Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création :
Décret du 01/08/2006
- Diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Décret du 24/11/2009
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Actualités
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1er Prix de la meilleure communication affichée au congrès National des Audioprothésistes Français
Le congrès National des Audioprothésistes Français s’est tenu au CNIT – Paris La Défense du 13 au 15 mars 2010. |
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Produits
