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Loi Handicap
La déficience auditive est l’un des handicaps les plus répandus, elle touche 7% de la population et atteint toutes les tranches d’âge.
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Législation

Pour le libre accès des lieux publics aux personnes malentendantes

Dans le cadre de la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, le législateur, avec la loi du 11 février 2005 « égalité des chances et des droits, participation et citoyenneté des personnes handicapées » et l’arrêté du 1er août 2006 (articles R.111-19 à R.111-19-6) pose le principe de l’accessibilité des lieux publics pour tous.

Cette loi nous oblige tous à prendre conscience de l’autre. Dans le cadre de cette loi, nous nous efforçons de mettre en place tous les éléments pour l’accueil des malentendants, dans tous les établissements recevant du public.

La loi impose l’installation de boucle magnétique les personnes malentendantes.
En savoir plus


- L’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
    Loi Handicap 11/02/2005

- Caractéristiques techniques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées lors de la construction et de    l’aménagement des bâtiments d’habitation :
    Décret du 18/05/06

- Code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant    du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création :
    Décret du 01/08/2006