Laboratoire d'audiologie RENARD
 
Accueil
Département Bruit Entreprise :
Le bruit et ses effets La réglementation Nos actions sur mesure Nos formations  Nos produits       - Bouchons à usage unique       - Bouchons réutilisables       - Casques et arceaux       - Spécial musiciens       - Embouts sur mesure Références et réalisations Adresses utiles Téléchargements Contact
La réglementation
Le décret d’application du 19 juillet 2006 renforce la protection des travailleurs.
Contact  
LÉGISLATION SUR LE BRUIT
En France, la réglementation en matière d’exposition au bruit dans le cadre du travail a récemment évolué. La directive européenne 2003/10/CE a en effet fait l’objet d’un décret d’application le 19 juillet 2006 (décret n° 2006-892).

Dans cette nouvelle réglementation, les niveaux d’exposition au bruit ont été abaissés et un élément nouveau est apparu : la VLE (Valeur Limite d’Exposition). Cette valeur doit tenir compte de l’atténuation apportée par les protecteurs individuels et ne doit jamais être dépassée.

Voici un rappel de certains points de cette législation.


Bruit et exposition

Le niveau de bruit auquel les travailleurs sont soumis peut varier au cours de la journée. Il est donc indispensable de prendre en compte le temps d'exposition aux différents niveaux de bruit. Des durées limites d'exposition quotidienne à une phase bruyante ont été calculées et intégrées à la réglementation. Etre exposé 8 heures à 80 dB(A) est ainsi exactement aussi dangereux que d'être exposé 1 heure à 89 dB(A). Dans la nouvelle réglementation, les seuils d’exposition ont été abaissés; le tableau ci-dessous donne les valeurs d’exposition à partir desquelles une action est requise.
Niveau
sonore en dB(A)		 80 83 86 89 92 95 98 101
Durée d'exposition
maximale		 8 h 4 h 2 h 1 h 30 mn 15 mn 7 mn 30 3 mn 45

Article L. 230-2 du Code du travail

Le bruit fait l’objet d’une réglementation qui vise à protéger les travailleurs contre les risques liés à une exposition prolongée. Depuis 1963, il est reconnu comme cause de maladies professionnelles (tableau n° 42 du régime général et tableau n° 46 du régime agricole).
L’évaluation du risque se fait essentiellement par rapport au niveau d’exposition sonore quotidienne exprimé en dB(A). La réglementation se réfère également au niveau de pression acoustique de crête qui correspond à des bruits intenses mais courts.

La réglementation en la matière, qui a récemment évolué avec la transcription de la directive européenne 2003/10/CE par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006, s’articule autour de 3 principaux axes :

1. Agir sur l'environnement de travail
 
Réduire le bruit à la source : obligations des fabricants.
- Concevoir des machines silencieuses.
- Informer sur le niveau sonore des machines.
Insonoriser les locaux : obligations des maîtres d’ouvrage.
Réduire le bruit dans les locaux : obligations des chefs d’établissement.
- Mise en oeuvre de principes généraux de prévention.
- Réduire le bruit dans les locaux.
- Utiliser les locaux conformément à leur destination.
2. Evaluer les risques
 
Estimer les risques.
Mesurer les risques.
3. Protéger les travailleurs exposés
Les exigences de la réglementation sont basées sur la comparaison de l’exposition sonore du salarié à différents seuils : si ces seuils sont dépassés ou égalés, certaines actions doivent être entreprises.

L’exposition est évaluée à partir de deux paramètres :
 
L’exposition «moyenne » sur 8 heures (notée Lex, 8h)
Le niveau de bruit impulsionnel maximal, dit « niveau crête » (noté Lp, c.)
Chacun de ces deux paramètres est comparé à 3 seuils :
 
Valeur d’exposition inférieure déclenchant l’action (VAI) : c’est le seuil le plus bas ; il déclenche les premières actions de prévention ;
Valeur d’exposition supérieure déclenchant l’action (VAS) : c’est le 2ème seuil; des actions correctives doivent être mises en oeuvre ;
Valeur limite d’exposition (VLE) : ce troisième seuil est un élément nouveau dans la réglementation. Il ne doit être dépassé en aucun cas. A la différence des seuils précédents, il prend en compte l’atténuation du bruit apportée par les protecteurs individuels.
Les tableaux ci-après donnent les valeurs de ces seuils pour chacun des deux paramètres
d’exposition, puis les actions requises lorsqu’ils sont dépassés.
Seuils Paramètres Ancienne
réglementation		 Nouvelle
réglementation
Valeurs d’exposition inférieures
déclenchant l’action (VAI)		 Exposition moyenne (Lex, 8h) 85 dB(A) 80 dB(A)
Niveau de crête (Lp, c) 135 dB(C) 135 dB(C)
Valeurs d’exposition supérieures
déclenchant l’action (VAS)		 Exposition moyenne (Lex, 8h) 90 dB(A) 85 dB(A)
Niveau de crête (Lp, c) 140 dB(C) 137 dB(C)
Valeurs limites
d’exposition (VLE*)		 Exposition moyenne (Lex, 8h) Aucune 87 dB(A)
Niveau de crête (Lp, c) Aucune 140 dB(C)
* en tenant compte des PICB (Protecteurs Individuels Contre le Bruit)
Position du niveau
d’exposition		 Exigence
Quel que soit le niveau
Evaluation du risque résultant de l'exposition au bruit.
Suppression ou réduction au minimum du risque, (en particulier à la source).
Consultation et participation des travailleurs pour l’évaluation du risque, les mesures de réduction, le choix des PICB.
Bruit dans les locaux de repos à un niveau compatible avec leur destination.
Si le niveau d'exposition au bruit dépasse
ou égale les valeurs d'exposition
inférieures déclenchant l'action (VAI)
Une information et formation des travailleurs doit être mise en place sur les risques et les résultats de l'évaluation du risque, les différents PICB, la surveillance de la santé, ainsi que sur les différents seuils VAI, VAS et VLE.
Si le niveau d'exposition au bruit dépasse
ou égale les valeurs d'exposition
inférieures déclenchant l'action (VAI)
Mise à disposition des PICB.
Le travailleur bénéficie à sa demande ou à la demande du médecin du travail d'un examen audiométrique préventif.
Si le niveau d'exposition au bruit dépasse
ou égale les valeurs d'exposition
supérieures déclenchant l'action (VAS)
L'employeur veille à ce que les protecteurs individuels soient effectivement utilisés.
Au-dessus des valeurs d’exposition
supérieures déclenchant l’action (VAS)
Mise en oeuvre d’un programme de mesures de réduction d’exposition au bruit.
Signalisation des endroits concernés (bruyants) et limitation d’accès.
Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée.
Au-dessus de la valeur limite
d’exposition (VLE)
(compte tenu de l'atténuation du PICB)
A ne dépasser en aucun cas.
Mesures de réduction d’exposition sonore immédiates.
Détermination des causes de l'exposition excessive et adaptation des mesures de protection et de prévention en vue d'éviter toute récurrence.
 
En savoir plus : voir le décret
En savoir plus : voir les recommandations INRS